Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Workmi est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants, artisans et prestataires de services locaux de créer et gérer un site vitrine en ligne sans compétences techniques. Le service est édité et exploité par Workmi, ci-après désigné « l'Éditeur ».

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à l'utilisation du service.

2. Accès au service

Le service est accessible depuis tout navigateur web récent. Pour créer et gérer une boutique, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la législation en vigueur.

3. Offres et abonnements

Workmi propose plusieurs plans tarifaires : Gratuit, Pro et Business. Les caractéristiques et limites de chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les offres et tarifs à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs en abonnement payant.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement. En l'absence de résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte, avec effet à la fin de la période en cours.

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, informations) qu'il publie sur sa boutique. Il garantit que ces contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image)
• Ne sont pas illicites, diffamatoires, obscènes ou violents
• Sont conformes à la réglementation applicable (notamment en matière de publicité et d'information consommateur)
• Ne contiennent pas de logiciels malveillants ou de liens vers des sites frauduleux

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Workmi, son interface, son code source, ses logos et marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus publiés sur la plateforme. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'hébergement et de diffusion aux seules fins du fonctionnement du service.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (pannes réseau, force majeure).

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de la perte de données, ou de l'accès non autorisé aux données de l'utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant hello@workmi.pro.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à hello@workmi.pro.